La Cour européenne de justice considère l'interdiction de la CDB par la France comme illégale
Les acteurs dans le domaine du CBD (cannabidiol), qui commercialisent des fleurs, vendent des infusions, des compléments alimentaires, des e-liquides et même des cosmétiques se sentent bien soulagées.
Les fleurs de CBD sont des fleurs dérivées du chanvre qui contient des plants femelles et des plantes mâles. Seules les femelles produisent ces fleurs aux propriétés intéressantes. Les molécules de CBD ne doivent pas être confondues avec les molécules de THC. Ce dernier est principalement connu pour son utilisation de récréatif, lui totalement illégal.
La décision du tribunal a conclu que les molécules présentes dans la marijuana « n’ont aucun effet mental ou nocif sur la santé ». Elle devrait priver la France de nombreux motifs de jugement ou de procès en cours.
Le CBD n’est pas un stupéfiant
Depuis aujourd’hui, jeudi 19 Novembre, l'incertitude juridique a pris fin. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que la France avait tort en interdisant à tous ces commerces la vente de cannabinoïdes (CBD), soulignant que cette molécule (ou chanvre) présente dans le cannabis n'avait aucun effet mental ou nocif sur la santé humaine.
Le CBD est l'un des nombreux cannabinoïdes trouvés dans le chanvre (également appelé «cannabis») (environ 200 selon l'Organisation mondiale de la santé). Contrairement au delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), la substance active la plus connue des plantes, il n'a aucun effet narcotique.
La cour conclut à la non nocivité du CBD
La cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait fait appel à la compétence de la Cour européenne de justice en 2018, lorsque cette dernière a été sollicitée pour se prononcer dans l'affaire Kanavape, le nom de l'e-cigarette CBD lancée et soumise en 2014 et examinée par son concepteur, qui pour lui était "100% légal" car elle respectait le taux d'autorisation le plus élevé de 0,2%
En effet, la Cour d'appel a jugé que les dispositions françaises de la Convention sur la diversité biologique s’averent incompatibles avec le droit européen, moins restrictif.
Deux entrepreneurs de l’entreprise Kanavape ont été condamnés à 18 mois et 15 mois de probation par le tribunal correctionnel de Marseille en première instance, et à une amende de 10 000 euros.
Bref, ces deux hommes doivent être soulagées. Cette décision est une gifle pour la France. Alors les autorité Française soumettaient une application restrictive de la législation depuis deux ans, alors que centaines de magasins de CBD ont dû fermer.
Article envoyé par Pascal. Client Chez Arsène
